Honoraires

Les honoraires


La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

 

     - le temps consacré à l’affaire,

 

     - le travail de recherche,

 

     - la nature et la difficulté de l’affaire,

 

     - l’importance des intérêts en cause,

 

     - l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

     - sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

 

     - les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

 

     - la situation de fortune du client.


Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

 

L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

 

Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire

 

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