Par Maître Eva Lusteau, avocate au Barreau de La Rochelle – Rochefort, spécialisée en droit pénal routier et réparation du préjudice corporel
Les faits
Le 23 janvier 2025, à Marans, un octogénaire renverse une femme qui traversait sur un passage piéton. Grièvement blessée, la victime décède de ses suites dix jours plus tard à l’hôpital.
Le procès et la condamnation
Le prévenu comparaissait le 11 décembre 2025 devant le tribunal correctionnel du chef d’homicide involontaire par véhicule terrestre à moteur. Il contestait les faits, mettant en cause un témoin ainsi que les forces de l’ordre. Mais plusieurs éléments ont permis d’établir sa responsabilité : les dégradations constatées sur son véhicule, sa vision réduite en raison d’un œil de verre, et les témoignages recueillis lors de l’enquête. Il a été condamné.
L’indemnisation de la victime et de sa famille
Malgré son décès, la victime a pu être indemnisée au titre des lourdes souffrances endurées lors de son hospitalisation et de son préjudice d’angoisse de mort imminente — un poste de préjudice reconnu lorsque la victime a eu conscience, avant de mourir, de la gravité de sa situation.
Sa famille a également été indemnisée, tant au titre du préjudice d’affection que du préjudice d’attente et d’accompagnement, qui répare le traumatisme vécu par les proches durant les dix jours d’hospitalisation avant le décès.
« Ce type de dossier montre bien qu’un piéton victime d’un accident de la route, y compris lorsque le responsable conteste les faits, dispose de leviers pour faire reconnaître l’ensemble de ses préjudices — et que ses proches ont eux aussi droit à une réparation de leur propre préjudice », souligne Maître Eva Lusteau.
Questions fréquentes
Un piéton renversé sur un passage piéton est-il toujours indemnisé ?
Oui. Le piéton bénéficie d’une protection quasi automatique au titre de la loi Badinter (1985) : sauf faute inexcusable de sa part, cause exclusive de l’accident, il a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices.
Que se passe-t-il si le conducteur responsable conteste les faits devant le tribunal ?
Cela ne bloque pas l’indemnisation. Le juge apprécie l’ensemble des éléments de preuve (constatations matérielles, témoignages, expertises) pour établir les responsabilités, indépendamment des dénégations du prévenu.
Comment sont indemnisés les proches d’une victime décédée dans un accident de la route ?
Ils peuvent obtenir réparation de leur préjudice économique, préjudice d’affection (souffrance liée à la perte d’un proche) et, en cas de survie de la victime avant son décès, du préjudice d’attente et d’accompagnement lié à cette période d’hospitalisation. Cette liste n’étant pas exhaustive.
Faut-il un avocat pour obtenir une juste indemnisation dans ce type de dossier ?
Le chiffrage des préjudices (souffrances endurées, préjudice d’angoisse de mort imminente, préjudice d’affection…) selon la nomenclature Dintilhac demande une expertise juridique et médico-légale précise, en particulier face aux assureurs.
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Source : Sud Ouest