Relaxe pour les patrons n’ayant pas denoncé leurs salariés en exces de vitesse

relaxe des patrons pour les salariés en excès de vitesse

Hier, au tribunal de police d’Angoulême, deux chefs d’entreprises qui avaient refusé de dénoncer des salariés auteurs d’infractions ont été relaxés.

« Le délai de 45 jours entre l’émission ou la réception de l’infraction et la non-désignation ne pouvant être établi, le tribunal vous renvoi des fins de la poursuite ».
En clair relaxe. Une première fois. Puis une deuxième. Tribunal de police d’Angoulême hier. C’est là que se joue la justice du quotidien…

 

Source de l’article: charentelibre.fr